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Propriétaire : WS MEDIA 
Responsable publication : WS MEDIA
Téléphone : 04 28 31 15 09
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster et conception du site internet : WS MEDIA  
Hébergeur : AMEN SAS 
 
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Le site www.volet-roulant-lyon.fr est mis à jour régulièrement par la société WS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
Description des services fournis.
 
Le site www.volet-roulant-lyon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Tous les informations indiquées sur le site www.volet-roulant-lyon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.volet-roulant-lyon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
Limitations contractuelles sur les données techniques.
 
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Droit applicable et attribution de juridiction.
 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.volet-roulant-lyon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.
 
Les principales lois concernées.
 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.